Règlement (UE) 2016/1413 du 24 août 2016
Règlement (UE) 2016/1413 du 24 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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