Règlement délégué (UE) 2017/2194 du 14 août 2017
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 18 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 14 août 2017 |
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Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2017 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 18 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017