Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L
Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L
Version16 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: