Règlement (CEE) 614/69 du 28 mars 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de quartiers arrière congelés de viande bovine détenus par l'organisme belge d'intervention
Règlement (CEE) 614/69 du 28 mars 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de quartiers arrière congelés de viande bovine détenus par l'organisme belge d'intervention
Version1 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 614/69 de la Commission, du 28 mars 1969, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de quartiers arrière congelés de viande bovine détenus par l'organisme belge d'intervention |
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