Règlement d’exécution (UE) 651/2013 du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces
Règlement d’exécution (UE) 651/2013 du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espècesAbrogé
Version30 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) n ° 1810/2005 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: