Règlement (CEE) 780/86 du 24 février 1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar
Règlement (CEE) 780/86 du 24 février 1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de MadagascarAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar |
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Texte du document
Version du 21 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986