Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3835/91 du 19 décembre 1991 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instanceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3835/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement no 422/67/CEE - no 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 4045/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant fixation du régime pécuniaire du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2), et modifiant en conséquence le règlement no 422/67/CEE - no 5/67/Euratom,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991