Règlement (CEE) 3527/86 du 17 novembre 1986
Règlement (CEE) 3527/86 du 17 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3527/86 du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Texte du document
Version du 21 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986