Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.
Article 6 - Méthodes de mesure
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mars 2021 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/2017