Règlement délégué (UE) 2019/2017 du 11 mars 2019


Ancienne version
Entrée en vigueur : 25 décembre 2019
Sortie de vigueur : 1 mars 2021

Sur le règlement :

Date de signature : 11 mars 2019
Date de publication au JOUE : 5 décembre 2019
Titre complet : Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Décision1


1CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023

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[…] Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des dispositifs d'affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission (JO 2019, […] L 315, p. 102), du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO 2019, L 315, […]

 

Commentaire1


Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 2 juin 2020

Texte du document

Version du 25 décembre 2019 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.