Règlement (CE) 2611/95 du 25 octobre 1995
Règlement (CE) 2611/95 du 25 octobre 1995Abrogé
Version17 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres |
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Version du 17 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: