Dans le cas des pêcheries pour lesquelles il n’est pas permis d’utiliser plus d’un type d’engin, tout autre engin est arrimé et rangé de façon à ne pas être facilement utilisable, conformément aux dispositions suivantes:
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a) |
les filets, poids et engins similaires sont détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage; |
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b) |
les filets qui se trouvent sur le pont ou au-dessus sont arrimés et rangés d’une façon sûre; |
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c) |
les palangres sont rangées sur les ponts inférieurs. |