Règlement (CEE) 3592/86 du 26 novembre 1986
Règlement (CEE) 3592/86 du 26 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3592/86 de la Commission du 26 novembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) no 574/86 et modifiant le règlement (CEE) no 598/86 déterminant certaines modalités d' application du mécanisme complémentaire des échanges pour le froment tendre panifiable |
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Texte du document
Version du 27 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4 et son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986