Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.
Article 6 - Méthodes de mesure
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mars 2021 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/2014