Règlement délégué (UE) 2019/2014 du 11 mars 2019
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 11 mars 2019 |
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Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023
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[…] Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, […] L 315, p. 1), du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (JO 2019, L 315, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5, et son article 16,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019