Règlement (CEE) 3159/86 du 16 octobre 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grassesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3159/86 de la Commission du 16 octobre 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses |
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Version du 16 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 et 257,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986