Règlement (CEE) 3612/86 du 27 novembre 1986
Règlement (CEE) 3612/86 du 27 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3612/86 de la Commission du 27 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange |
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Texte du document
Version du 28 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986