Règlement (CEE) 3118/75 du 28 novembre 1975 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, la quantité garantie, le montant de la cotisation à la production et arrêtant certaines mesures particulières connexes
Règlement (CEE) 3118/75 du 28 novembre 1975 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, la quantité garantie, le montant de la cotisation à la production et arrêtant certaines mesures particulières connexesAbrogé
Version30 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3118/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, la quantité garantie, le montant de la cotisation à la production et arrêtant certaines mesures particulières connexes |
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