Règlement (CEE) 1546/74 du 20 juin 1974 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1546/74 du 20 juin 1974 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version24 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1546/74 de la Commission, du 20 juin 1974, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 24 juin 1974 • À jour
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