Règlement (CE) 1307/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 21 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 19 décembre 2008 |
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Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
Titre complet : | Règlement (CE) n o 1307/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche |
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Version du 21 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008