Règlement d’exécution (UE) 888/2013 du 16 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)] |
Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] S'appuyant sur une enquête diligentée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), concluant que les transpalettes fabriqués par la société Cambotruck importés dans l'Union européenne étaient d'origine chinoise et devaient être soumis au paiement d'un droit anti-dumping de 70,8% ad valorem résultant du règlement d'exécution (UE) n°372/2013 du Conseil, du 22 avril 2013, […] elle ne conduirait pas les enquêtes de l'OLAF, ne serait pas débitrice des obligations qui pèsent sur ses enquêteurs et, en l'espèce, cet office aurait conduit son enquête sur le fondement du règlement n°888/2013. […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: