Règlement (CEE) 3070/86 du 7 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3070/86 du Conseil du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2058/86 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des morues, salées, non séchées, relevant de la sous-position ex 03.02 A I b) du tarif douanier commun |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986