Règlement (CEE) 3797/86 du 12 décembre 1986
Règlement (CEE) 3797/86 du 12 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3797/86 de la Commission du 12 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/86 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d' intervention |
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Texte du document
Version du 16 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 40 bis paragraphe 2 et son article 41 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986