Ancienne version
Entrée en vigueur : 14 août 2000
Sortie de vigueur : 1 mai 2004

Étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant de pays tiers

Par dérogation à l'article 13, la viande bovine importée dans la Communauté, pour laquelle toutes les informations prévues à l'article 13 ne sont pas disponibles, conformément à la procédure visée à l'article 17, est étiquetée avec la mention "Origine: non CE" et "Lieu d'abattage: (nom du pays tiers)".

SECTION II

Système d'étiquetage facultatif

Décision0

Commentaire0