Dérogations au système d'étiquetage obligatoire
Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée et "Origine" lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
L'obligation prévue à l'article 13, paragraphe 5, point a) iii), est applicable pour cette viande à partir de la date d'application du présent règlement.
Toutefois, ces opérateurs ou ces organisations peuvent compléter l'étiquette de la viande bovine hachée:
- avec une ou plusieurs des mentions prévues à l'article 13 et/ou
- avec la date d'élaboration de la viande concernée.
Sur la base de l'expérience acquise, et en fonction des nécessités éventuelles, des dispositions similaires peuvent être adoptées pour la viande découpée ainsi que pour des chutes de parage, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.