Règlement (CEE) 1027/79 du 8 mai 1979Abrogé

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[…] la commission constate qu ' elle ne retient que la definition de l ' accessoire , relativement precise , introduite le 1er janvier 1980 par l ' article 12 du reglement no 2784/79 de la commission , reglement d ' application du reglement de base no 1798/75 du conseil . toutefois , a la meme epoque , l ' article 3 du reglement de base aurait ete modifie lui aussi par le reglement no 1027/79 du conseil du 8 mars 1979 ( jo l 134 , p . 1 ), et les nouvelles versions des reglements du conseil et de la commission seraient etroitement liees . alors qu ' il faudrait , selon le texte initial de l ' article 3 , […]

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[…] 2 cette decision a ete prise dans le cadre du reglement n 1798/75 du conseil , du 10 juillet 1975 , relatif a l ' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractere educatif , scientifique ou culturel ( jo l 184 , p . 1 ), modifie par le reglement n 1027/79 du conseil , du 8 mai 1979 ( jo l 134 , p . 1 ), et du reglement n 2784/79 de la commission , du 12 decembre 1979 , […]

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[…] le règlement no 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (JO 1975, L 184, p. 1), tel qu'il a été notamment modifié par le règlement no 1027/79 du Conseil, du 8 mai 1979 (JO 1979, L 134, p. 1);