Règlement (CEE) 444/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 444/86 du 25 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 444/86 du Conseil du 25 février 1986 autorisant le Royaume d'Espagne et la République portugaise à reprendre à l'intérieur de la nomenclature du tarif douanier commun des subdivisions nationales pour certains produits agricoles |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 76 paragraphe 3 deuxième alinéa et son article 244 paragraphe 3 deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986