Règlement (CE) 2664/98 du 10 décembre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2664/98 de la Commission du 10 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1916/95 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 (2), et notamment son article 37, paragraphe 6, et son article 39, deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998