Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 du 26 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 du 26 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 de la Commission du 26 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande |
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Texte du document
Version du 28 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 499/96 du Conseil du 19 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et d),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016