Règlement (CE) 2839/98 du 17 décembre 1998Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2839/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) no 822/87

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Version du 30 décembre 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 73, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998