Règlement (CE) 2693/98 du 14 décembre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2693/98 de la Commission du 14 décembre 1998 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 22 mars 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998