Règlement (CE) 2108/2005 du 21 décembre 2005Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 21 décembre 2005 |
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Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2005 |
Titre complet : | Règlement (CE) n o 2108/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 923/2005 relatif au transfert et à la vente sur le marché portugais de 80000 tonnes de blé tendre, 80000 tonnes de maïs et 40000 tonnes d’orge détenues par l’organisme d’intervention hongrois |
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Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005