1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l'environnement figurant à l'amendement 8 du volume I et à l'amendement 5 du volume II de l'annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 24 novembre 2005, à l'exclusion des appendices de l'annexe 16.
2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 65, paragraphe 5, les mesures visant à modifier les éléments non essentiels des exigences visées au paragraphe 1, afin de les aligner sur les amendements ultérieurs de la convention de Chicago et de ses annexes qui entrent en vigueur après l'adoption du présent règlement et qui deviennent applicables dans tous les États membres, pour autant que ces adaptations n'élargissent pas le champ d'application du présent règlement.
3. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels des exigences visées au paragraphe 1 en les complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 65, paragraphe 5, en s'inspirant en tant que de besoin des appendices visés au paragraphe 1.