Article 4 - Contenu informationnel


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 8 octobre 2013

1.   Les informations fournies sur les événements ou circonstances liés à la sécurité routière comprennent les éléments suivants:

a)

localisation de l’événement ou de la circonstance;

b)

catégorie d’événements ou de circonstances telle que visée à l’article 3 et, le cas échéant, description succincte de ceux-ci;

c)

conseils de conduite, le cas échéant.

2.   Les informations sont retirées si l’événement ou la circonstance cesse d’exister, ou sont modifiées en cas d’évolution de l’événement ou de la circonstance.

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