Règlement (UE) 2016/2066 du 21 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2066 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Formulaires officiels de publicité : le code NUTS 2016 applicable au 1ᵉʳ janvier 2018Accès limité
Légibase · 3 avril 2017
Texte du document
Version du 19 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 3, paragraphe 4, son article 4, paragraphe 1, et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016