Règlement (CEE) 3036/79 du 21 décembre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulièreAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3036/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière

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Version du 1 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,

CONSIDERANT, EN OUTRE, QU'A L'ANNEXE DUDIT REGLEMENT FIGURE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS CELUI-CI NE S'APPLIQUE PAS ; QU'IL CONVIENT, DANS UN SOUCI DE CLARTE, DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE CETTE ANNEXE CONFORMEMENT AUX MODIFICATIONS ARRETEES POUR LE TARIF DOUANIER COMMUN, NOTAMMENT SUITE AUX RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ET LE COMMERCE ( TOKYO ROUND );

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979