Règlement (CE) 48/2003 du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente
Règlement (CE) 48/2003 du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de venteAbrogé
Version31 janvier 2003
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Version1 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente |
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Version du 1 janvier 2008 • À jour
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