Règlement (CEE) 2907/88 du 20 septembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 2907/88 du 20 septembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version23 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2907/88 de la Commission du 20 septembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 23 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: