Règlement (CEE) 331/86 du 13 février 1986
Règlement (CEE) 331/86 du 13 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 331/86 de la Commission du 13 février 1986 instaurant une dérogation temporaire au régime communautaire du prix de référence pour les produits de la pêche importés au Portugal |
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Texte du document
Version du 18 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 378,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986