Règlement (CEE) 340/79 du 5 février 1979Abrogé

Version2 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 avril 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	5 février 1979
Date de publication au JOUE :	5 mars 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant les types de vin de table

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-89/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays, Confédération des associations…

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[…] De même les dispositions relatives à l'étiquetage figurant à l'article 2, paragraphe 1, sous d), du règlement n° 355/75 du Conseil (JO 1979, L 54, p. 99) fixent des règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins. […] Le règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil (JO 1979, L 54, p. 60) détermine les types de vin de table rouge et de vin de table blanc en vue de la fixation de prix d'orientation, mais passe entièrement sous silence les vins de table rosés.

2. CJCE, n° C-89/84, Arrêt de la Cour, Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays, Confédération des associations viticoles de France et…

—

[…] en application de l ' article 48 , paragraphe 1 , du reglement no 337/79 , au point 11 de l ' annexe ii au meme reglement . il en decoulerait que les caracteristiques du vin de table sont fixees sans aucune distinction en fonction de la couleur . en outre , il resulterait de l ' article 1er et de l ' article 2 du reglement no 340/79 du conseil , du 5 fevrier 1979 , determinant les types de vins de table ( jo l 54 , p . 60 ), […] la designation sur l ' etiquetage peut etre completee par l ' indication ' de precisions concernant le type du produit , une couleur particuliere du vin de table , pour autant que ces indications soient reglees par des modalites d ' application ou , a defaut , […]

3. CJCE, n° C-158/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Weingut Dietz-Matti contre République fédérale d'Allemagne, 2 mai 1990

—

[…] Les modalités d' application pour l' octroi de l' aide pour la distillation du vin pour la campagne viticole 1983/1984 ont été arrêtées dans le règlement ( CEE ) n° 2373/83 de la Commission ( 3 ). […] Ces types de vin de table blanc sont définis dans le règlement ( CEE ) n° 340/79 du Conseil ( 4 ). […] ( 1 ) Règlement du 5 février 1979 ( JO L 54, p . 1 ). […]

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Version du 2 avril 1979 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1979