Règlement délégué (UE) 1397/2014 du 22 octobre 2014
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 19 janvier 2015 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 22 octobre 2014 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014