Règlement (UE) 2016/2285 du 12 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 |
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Texte du document
Version du 18 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016