Règlement (CEE) 2544/70 du 17 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 18 décembre 1970 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 17 décembre 1970 |
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Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1970 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 2544/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures |
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Version du 18 décembre 1970 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970