Règlement (CE) 2331/2003 du 23 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ce règlementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2331/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ce règlement |
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003