Règlement (CEE) 1967/73 du 17 juillet 1973
Règlement (CEE) 1967/73 du 17 juillet 1973Abrogé
Version1 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1967/73 du Conseil, du 17 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 229/73 en ce qui concerne les mesures compensatoires adhésion et les coefficients y afférents dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1973 • À jour
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