Règlement d'exécution (UE) 2017/2418 du 19 décembre 2017
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 11 janvier 2018 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 19 décembre 2017 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2017 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2418 de la Commission du 19 décembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nürnberger Bratwürste»/«Nürnberger Rostbratwürste» (IGP)] |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017