Règlement (CEE) 1120/90 du 2 mai 1990
Règlement (CEE) 1120/90 du 2 mai 1990Abrogé
Version6 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1120/90 de la Commission du 2 mai 1990 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1989 |
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Version du 6 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: