Règlement (CEE) 3386/86 du 3 novembre 1986
Règlement (CEE) 3386/86 du 3 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3386/86 du Conseil du 3 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive |
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Texte du document
Version du 5 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986