Règlement (CEE) 1854/73 du 9 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux
Règlement (CEE) 1854/73 du 9 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, fauxAbrogé
Version14 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1854/73 de la Commission, du 9 juillet 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes, de coton, de la position tarifaire ex 61.03, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 14 juillet 1973 • À jour
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