Règlement (UE) 2016/1184 du 18 juillet 2016
Règlement (UE) 2016/1184 du 18 juillet 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1184 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/2265 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 |
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Version du 10 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016